Règlementation du Maroc

Textes règlementaires du Maroc

Tous les Textes Règlementaires du Maroc sur la règlementation Santé, Sécurité au Travail et à l'environnement.

Projet de textes en cours

Date : 13/01/2019

Le Ministère de l'Environnement travaille actuellement sur 4 projets de décrets :
- projet de décret relatif à l'octroi des autorisations de déversements d'eaux usées , de fixation et recouvrement de la redevance;
- projet de décret relatif à la pénurie d'eau;
- projet de décret relatif aux eaux à usage alimentaire;
- projet de décret sur les périmètre de protection des point de captage d'eau potable.
Les textes sont en cours de concertation. Ils ne sont pas encore dans le circuit d'adoption.

Source : Ministère de l'Environnement



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